TÉLÉCHARGER FORMULAIRE ACCRE

Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa *02 vous permet de faire une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). DEMANDE DE L'AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE (ACCRE) s'il y a plusieurs demandeurs, remplir autant de formulaires qu'il y a. Demande ACCRE. Pour bénéficier de la demande d ACCRE, vous devez télécharger le formulaire et la notice. Remplir le formulaire, puis l imprimer et le signer.

Nom: formulaire accre
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:31.78 MB


FORMULAIRE ACCRE TÉLÉCHARGER

Écrivez de manière lisible et sans ratures. On vous explique tout ça dans la suite de cet article. Vous le savez certainement déjà : le traitement administratif de certaines demandes peut prendre du temps et varie entre les régions et chaque URSSAF. Le cadre 3 Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le cadre 3. En outre, vous devrez préciser : - la date de votre inscription à Pôle Emploi uniquement si vous y êtes inscrit ; - si vous êtes titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise ; - si vous êtes en cours d'accompagnement dans le cadre du parcours NACRE ; - le nombre d'emplois créés. Opter pour un envoi avec accusé de réception vous permettra de vous assurer que votre formulaire est bien arrivé à destination. La 1ere période débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre en agence pour en obtenir une copie imprimée.

Bienvenue sur le site officiel de la CCI de l'Oise, Découvrez ses missions, son actualité. Télécharger le formulaire ACCRE, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. En savoir plus sur les conditions pour bénéficier de. Etablir et envoyer votre demande ACCRE: nos conseils et explications pour remplir correctement votre demande, monter votre dossier puis l'envoyer.

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Pour vous aider, nous avons listé ici les pièces demandées et quelques conseils pour vous les procurer. Vous pouvez également vous rendre en agence ou les joindre par téléphone. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre en agence pour en obtenir une copie imprimée.

Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre à la Caisse dont vous dépendez. Vous avez réussi à obtenir le ou les justificatifs correspondants à votre situation?

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Une copie suffit! Option 1 : par voie postale Si vous optez pour un envoi postal, votre URSSAF compétent est celui de la région où vous exercez votre activité.

Comment obtenir la demande d’ACRE ?

Si plusieurs centres existent, envoyez votre demande au centre le plus proche de votre adresse de domiciliation il devra toutefois se situer dans le même département. Opter pour un envoi avec accusé de réception vous permettra de vous assurer que votre formulaire est bien arrivé à destination. Vous trouvez ce procédé étrange?

Je n'ai pas de réponse au bout d'un mois : que faire? Vous le savez certainement déjà : le traitement administratif de certaines demandes peut prendre du temps et varie entre les régions et chaque URSSAF. Si vous n'êtes dans aucune des situations énumérées, il est très probable que vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE.

Une fois que vous avez coché la case correspondant à votre situation, munissez vous de la notice du formulaire ACCRE disponible sur le site gouvernemental Service Public afin de savoir quels justificatifs vous devrez fournir au Centre de Formalités des Entreprises afin que votre demande d'ACCRE soit réputée complète. Vous ne serez donc pas concerné si vous créez une entreprise individuelle. Si vous avez à remplir ce cadre, il vous faudra rappeler la dénomination sociale de votre société.

Demande d’ACRE (ex-ACCRE) : comment l'obtenir ?

Si vous percevez l'ARE, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise Arce. Si vous percevez l'ASS , vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

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Vous percevez l'ASS Maintien de l' ASS durant la 1re année d'activité de l'entreprise Vous percevez l'Ata Maintien de l' Ata pendant les 6 premiers mois d'activité de l'entreprise Vous percevez une allocation veuvage Maintien de l'allocation durant la 1re année d'activité de l'entreprise Jusqu'en