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Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. Télécharger le Formulaire Cerfa No Déclaration de. (D.2) Type variante version. (J.1) Genre national. (D.3) Dénomination commerciale à. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa

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Le premier est à donner à l'acheteur, le second volet est à transmettre à la préfecture. Bien a vous. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Ecartegrise 26 janvier dit : Vous pouvez fournir votre copie de carte grise française aux Autorités allemandes afin de prendre en considération la radiation en Allemagne. Enregistrer en ligne la vente d'un véhicule Enregistrer une vente en ligne Ce document est à remplir pour toute démarche de changement de propriétaire d'un véhicule: voiture, quad, 2 roues scooter, moto , remorques ou caravane nécessitant une carte grise. Pour disposer du certificat de cession d'un véhicule, le vendeur doit s'adresser aux services de la préfecture ou le télécharger sur le web. Le 3e exemplaire est gardé par le vendeur.

PURuEuaHCM. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. et R. du code de la route cerfa. N° * Exemplaire no 1 destiné à. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention: le formulaire cerfa n°​*01 remplace le formulaire n°*03 depuis Consulter la notice en ligne. Cliquez neformal.us pour le télécharger gratuitement. Informations. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa: * Validité.

Ce formulaire permettra au vendeur de faire enregistrer la cession de sa moto et à l'acheteur de faire la nouvelle carte grise de la moto à son nom.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°*03

Grâce à la modernisation des démarches administratives en ligne, la déclaration de cession d'une moto est faisable directement en ligne. L'acheteur, quant à lui, à un mois à compter de l'achat pour faire la carte grise de la moto à son nom. Le vendeur doit également prévenir son assurance que son véhicule est vendu. Comment remplir le certificat de cession d'un scooter?

Qu'importe le genre de véhicule, la manière de remplir ce formulaire de déclaration de cession est identique.

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Ainsi, si nous prennons l'exemple d'un scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect Attention, si le scooter appartenait à 2 personnes, il faut que le certificat de cession du scooter soit signé par les 2 anciens propriétaires. L'acheteur doit être très vigilent quant à l'identité du signataire en qualité de vendeur. En effet, il faut s'assurer, grâce à la carte grise, que le signataire est bien le titulaire du certificat d'immatriculation.

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Si aucune anomalie n'est relevée, l'acquéreur peut alors signer également le formulaire, confirmant ainsi la vente. Exemple d'une vente d'une caravane; Le ou les vendeurs indiquent le numéro d'immatriculation actuel de la caravane, la marque, version et le genre du véhicule, normalement 'RESP'.

La date de première immatriculation ainsi que le numéro d'identification de la caravane VIN sont à reporter depuis la carte grise de la caravane.

Bien sûr vous ignorez les champs 'kilométrage inscrit au compteur'. Dans la section suivante du formulaire de cession, le ou les vendeurs inscrivent, toujours sans rature leurs noms, prénoms, adresse, etc La date et l'heure de la cession doivent être réelle.

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Ensuite, le nouveau propriétaire de la caravane renseigne la section suivante. Le vendeur et l'acheteur signent le formulaire afin de conclure la cession de la caravane. La déclaration de cession de la caravane sert à stopper l'assurance et à déclarer la vente auprès de l'Administration pour le vendeur.

Pour l'acheteur, ce certificat de cession lui permet de faire la carte grise de la caravane dans le mois qui suit. Merci par avance Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Télécharger vos documents pour carte grise

Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

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Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Formulaires en ligne

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise. Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois.

J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires. Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement.