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le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur. Les codes types de personnel (CTP) Votre bordereau de cotisations Urssaf. Votre bordereau de cotisations Urssaf comporte, dès votre première déclaration, des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf. DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES. Si vous n'occupiez pas BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT. 2. MONTANT À PAYER RÉSERVÉ À L'URSSAF. N° Siret.

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Recommandations essentielles Il est impératif : de mandater chaque déclaration seulement et uniquement après avoir reçu le titre ou le mandat correspondant à l'année. Cet effectif détermine la périodicité mensuelle ou trimestrielle de déclaration et de versement des cotisations applicable à compter du 1er avril suivant. Années : , , , , , , , , , , , , Habilitation : Comité du Secret Statistique Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations - Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Il leur permet de déclarer aux Urssaf ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations. Lorsque la déclaration sera validée, il ne sera plus possible de la modifier son statut passera automatiquement de "à déclarer" en "à traiter". Dans une très grande majorité des cas, les BRC étaient déclarés de manière dématérialisée par le biais de la Déclaration unifiée des cotisations sociales Ducs , soit sur internet net-entreprises. Extranet Cotisation CDG Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.

Simulateur: Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf. Urssaf. Si vous n'êtes pas tenu à l'obligation de déclarer via la DSN, vous. Retrouvez tous les formulaires et imprimés Cerfa de l'URSSAF à télécharger pour Formulaire demande d'exonération de cotisations patronales ZRU et ZRR​. Le bordereau URSSAF, nommé aussi BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) ou DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales).

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