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La BD PARCELLAIRE® version ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national. Télécharger la BD ORTHO 5 m par emprise départementale Les 3 composantes de base du RGE, ortho 50 cm, BD Topo et BD Parcellaire restent payantes. La BD Parcellaire de l'IGN était, depuis , produite à partir des données A noter que la mission Etalab assure le téléchargement du PCI.

Nom: bd parcellaire
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:13.74 MB


Les Départements de l'Orne et de la Manche ont l'entière propriété du produit fini, impliquant une utilisation sans contrainte par leurs services et une diffusion sans limite auprès de leurs partenaires. Appellations Récupération des zones d'AOC qui intersectent la géométrie concernée. Commercialisable depuis sur l'ensemble du territoire bas-normand, le PGN a souhaité associer rapidement le maximum de partenaires à ce projet, afin de limiter toute acquisition isolée, et ainsi minimiser d'autant la dépense publique. Les réunions permettent avant tout aux acteurs SIG de la Région d'apprendre à se connaître et à travailler ensemble, afin d'initier une véritable dynamique de réseau. À la demande de ses partenaires, elle a convié les géomaticiens haut-normands à se regrouper régulièrement à travers des réunions plénières et des groupes de travail sur les sujets les concernant MOS HN, Ortho HR, Foncier, etc. Développer l'information géographique au plus près des communes, c'est mettre une pied dans la construction des territoires intelligents. Groupe de travail des agglomérations sur l'étude des problématiques urbaines.

BD ORTHO® 50 cm sous licence ouverte. Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES. 03 - ALLIER PVA https://. Plan cadastral issu de la BD PARCELLAIRE de l'IGN (commune de Y dans Si vous n'êtes pas éligible à la DCM du RGE, ce téléchargement. parcellaire vient s'ajouter à la BD Parcellaire existante, dont l'ultime édition reste disponible en service en ligne et en téléchargement.".

Contrairement à une idée largement répandue, le cadastre ne sert pas à connaître les limites d'une propriété. Le cadastre pourra éventuellement servir d'indice, mais pas plus.

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Le cadastre est un document fiscal, qui sert de base à la DGFiP Direction Générale des Finances Publiques pour le calcul des impôts fonciers essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il ne s'agit pas d'un document topographique. En effet, la localisation des éléments présents dans le cadastre est d'une qualité très variable et n'a pas de valeur légale. Des erreurs de localisation de plusieurs mètres sur le cadastre sont relativement fréquentes.

Ce document fiscal se compose de deux parties : le plan cadastre, sur lequel sont reportés les parcelles, le bâti, les sections, les subdivisions fiscales, les lieux-dits, des détails topographiques, les numéros et noms de voies, etc. Les géomaticiens y trouveront, aussi bien dans le plan cadastral que dans les informations associées, matière à nourrir leurs SIG. A partir du 1er janvier , le code de l'urbanisme impose que toute nouvelle version d'un document d'urbanisme doit être publiée sur le GPU.

Créé le Mardi 15 Mars à 11h30 Modifié le Mardi 14 Mai à 17h31 Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence urbanisme : la mairie si la compétence est à la commune, le siège de l'intercommunalité si la compétence est passée à l'établissement public de coopération intercommunale communautés de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole.

Ils peuvent également s'adresser à la préfecture.

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Un onglet s'ouvrira dans lequel apparaitra l'option de téléchargement des documents s'appliquant sur votre terrain. Créé le Mardi 15 Mars à 11h30 Modifié le Lundi 16 Décembre à 15h25 Pour des motifs de sécurité nationale, certaines servitudes d'utilité publique ont une visibilité restreinte. Pour savoir si elles s'appliquent sur une parcelle considérée, il est nécessaire de consulter le document mis à disposition par votre mairie, votre établissement public de coopération intercommunale ex : communauté de communes, communauté d'agglomération, etc.

Créé le Mardi 15 Mars à 11h30 Modifié le Mardi 14 Mai à 18h37 Dans la pratique, de nombreuses autorités compétentes statuent sur un document d'urbanisme en version papier, notamment pour son approbation. Elles doivent donc bien mettre à disposition un exemplaire papier du document d'urbanisme à leur siège.

Superposées dans des Systèmes d'Information Géographique SIG à d'autres données localisées de précision réseaux, cadastre, documents d'urbanisme, occupation du sol, altimétrie , les photographies aériennes constituent des référentiels à grande échelle indispensables à la définition et à la conduite des politiques liées à l'aménagement du territoire. C'est d'autant plus vrai en Basse-Normandie où les acteurs locaux sont historiquement très impliqués dans la coproduction et le partage de cette base de données.

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Il est donc primordial d'en assurer l'actualisation et de permettre à l'ensemble des partenaires publics bas-normands de disposer d'un référentiel orthophotographique homogène et de qualité. L'enjeu pour les acteurs locaux est bien de rendre ce référentiel géographique homogène sur l'ensemble du territoire bas-normand en réalisant une campagne de prise de vue aérienne qui s'appuierait enfin sur un cahier des charges unique.

La propriété pleine et entière de la base de données orthophotographique produite, ainsi que du modèle numérique de terrain MNT afférents, induit une utilisation sans contrainte du référentiel et en permet une diffusion sans limite auprès des partenaires et délégataires des membres du groupement. Désireuse de sauvegarder ce patrimoine et d'en permettre l'utilisation au plus grand nombre, la Région, le Département de la Manche et la Communauté Urbaine de Cherbourg ont souhaité développer un partenariat avec l'IFREMER pour procéder à la numérisation et au traitement sous forme de mosaïques géoréférencées de ces photographies.

Cette opération s'inscrit dans une démarche de mutualisation et de partage de l'information géographique, les partenaires du projet ayant la volonté de mettre ce patrimoine orthophotographique à la disposition de l'ensemble des acteurs du territoire pour la conduite de leurs missions.

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Ces structures en sont donc bénéficiaires quel que soit leur statut services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, syndicats, associations et leur niveau d'intervention régional, départemental, intercommunal, communal. Une mise à jour via le principe de licence étendue permet à l'IGN de concéder à un ensemble de licenciés préalablement désignés, sans limitation en nombres de postes ou en qualité, tous les droits concédés de la licence standard.

La propriété des données sous format SIG appartient aux 3 signataires engagés dans la démarche et sont mises à disposition des acteurs locaux. Les services déconcentrés ont également développé une campagne de communication auprès des élus et des bureaux d'études concernés.

Historique des actions

L'acquisition à l'échelle régionale offre une cohérence temporelle et qualitative sur l'ensemble de la Haute-Normandie, notamment au niveau de l'axe de la Seine où de nombreux projets sont menés en commun entre les collectivités.

Les orthophotographies sont utilisées dans des domaines variés l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement, la communication, etc. Elles permettent l'identification d'objets, et la mesure planimétrique.

Des fiches projets ont également été rédigées à cette occasion, dont la plupart sont aujourd'hui en cours de mise en oeuvre. Ces deux projets font suite à l'actualisation de l'Orthophotoplan du Conseil Général du Calvados intervenue en , dont la résolution est à présent de 30 cm au pixel celle-ci était déjà de 40 cm dans la version réalisée en , permettant ainsi de tendre vers une cohérence régionale en matière de référentiel orthophotographique et de rythme de mise à jour.

Carte : Affichage de la carte.

Les Départements de l'Orne et de la Manche ont l'entière propriété du produit fini, impliquant une utilisation sans contrainte par leurs services et une diffusion sans limite auprès de leurs partenaires. Elle exclut toutefois toute exploitation commerciale des fichiers et des reproductions de leur part.

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Commercialisable depuis sur l'ensemble du territoire bas-normand, le PGN a souhaité associer rapidement le maximum de partenaires à ce projet, afin de limiter toute acquisition isolée, et ainsi minimiser d'autant la dépense publique.

L'achat groupé constitue une solution pour permettre au plus grand nombre de s'en équiper à un coût acceptable. Une consultation a permis de mobiliser 42 structures autour de ce projet 28 relèvent de la sphère territoriale, 14 de la sphère État , et de constituer un groupement de commandes, dont la Région Basse-Normandie a pris la charge de coordonnateur.

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Ces fiches renseignent sur la nature, la géographie, la généalogie, l'échelle, la projection, la propriété, les conditions d'utilisation et de diffusion des données.