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Formulaire n°A-SD. TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° ​CA3 et ses annexes n° A et TER le cas échéant, sont à envoyer au. N° A-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3 OU. ISOLÉMENT EN. CE formulaire CERFA une fois téléchargé, vous permettra d'effectuer cette démarche. Télécharger le Formulaire Cerfa No Imprimé A Taxe sur.

Nom: imprime 3310a
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:45.29 Megabytes


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IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3. OU ISOLÉMENT EN CAS DE NON-ASSUJETTISSEMENT À LA TVA. N° * MODÈLE. Formulaire TVA et taxes assimilées - formulaire n°A. Cerfa n° - Ministère chargé des finances. Autre numéro: A-SD. Permet de. Formulaire à télécharger. Icone Formulaire. Formulaire Détails. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant.

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